Le 18 aout 2009, la Radio okapi a fait état des propos tenus par des hauts responsables de plusieurs sociétés étatiques selon lesquels il y aurait une véritable maffia qui va de la DGRAD jusqu’aux banques agréées, mais sans qu’il y ait véritablement des pièces à conviction dignes de ce nom, si ce ne sont que des termes creux tels que l’enrichissement illicite des agents, la colère d’avoir tenté plusieurs fois de prouver la maffia sans succes,….
Comme on le voit, cela n’étonne pas. Car au moment où il est annoncé la mise en place dans des régies financières, les responsables des sociétés étatiques rivalisent d’ardeur de noyer les autres sans vraiment se comporter en responsable. Etre responsable, disons Directeur Général d’une société étatique assujettie aux taxes administratives, c’est d’abord reconnaitre la procédure de perception des recettes publiques ou le mode de paiement des dettes envers l’Etat tel que consigné dans le Décret n°007/2002 du 02 février 2002.
En effet, un assujetti qui paie mal une taxe doit la payer deux fois. Il est donc strictement recommandé aux assujettis de se présenter eux-mêmes après réception de la note de perception de la DGRAD devant le guichet d’une banque agréée librement choisie par eux aux fins de paiement. Le fameux Directeur Général ou haut responsable d'une société d'Etat qui chaque année paie mal les taxes a donc peur de passer à la DGRAD pour présenter les preuves de paiement en sa possession, car il sait qu’il paiera deux fois lesdites taxes c’est-à-dire le principal et les pénalités.
Si réellement ce « Directeur Général » qui a tenu ces propos est soucieux de la bonne marche de ce pays, et qu’il ne cherche pas à déstabiliser et à ternir l’image de la DGRAD, il doit aller à la DGRAD pour dénoncer les preuves de paiement lui remises par une banque agrée plutôt que d’aller voir la Radio Okapi qui n’a pas d’expertise en la matière.
D’ailleurs, les deux articles sensationnels ci-dessous corroborent cela. Comment peut-on être assujetti et s’attendre à une rétrocession qui ne doit revenir qu’aux services d’assiette ? Comment peut-on être victime de la maffia et manquer de preuves patentes, en se cachant derrière l’enrichissement « illicite » ? Comment peut-on vouloir qu’un Rapport annuel, 2008 fût-il, reprenne les recettes par assujetti au lieu de parler des chiffres agrégés ? Dans ces conditions, comment savoir que son paiement n’y est pas repris ? Comment peut-on parler des recettes qui arrivent dans les escarcelles d’un intervenant bancaire sous l’action louable de la DGRAD et parler encore des circuits parallèles au SEIN de la DGRAD ? Qui n’ aurait pas fait ce qu’il devait faire comme travail en l'espèce ?
En conclusion, ces deux articles émanent des chercheurs de postes, d’autres hauts fonctionnaires, des retraités et autres révoqués, jaloux de l’essor de la DGRAD, tout simplement pour occulter le retentissement des performances vérifiables réalisées par la DGRAD au premier semestre 2009.
CI-APRES LES DEUX ARTICLES DE LA RADIO OKAPI :
Kinshasa : une maffia organisée au sein la DGRAD pour détourner les recettes de l’Etat
RDC | Economie | 18 Août 2009 à 14:23:21
Grosse méfiance des milieux financiers envers la direction des recettes administratives domaniales et de participation, DGRAD. Plusieurs entreprises y compris celles de l'Etat dénoncent l'existence de circuits parallèles au sein de cette régie financière, indique radiookapi.net
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Billets de dollars
Des hauts responsables de plusieurs sociétés étatiques affirment qu’une véritable maffia va de la DGRAD jusqu'aux banques agréées où sont payées les différentes taxes.
Ces responsables affirment qu’il faut être bien malin pour distinguer les vrais documents des faux issus des circuits parallèles de cette régie financière. La justice s'est déjà intéressée à ce dossier, mais sans grand succès.
Un directeur général d’une structure de l’Etat affirme que quand bien même les contribuables versent l'argent des taxes dans une banque sur base d’une note de perception émise par la DGRD, il ne parvient toujours pas à savoir quelles sont les sommes qui entrent effectivement dans les caisses de l’Etat.
Selon lui, des agents de la GDRAD ont des complices dans les banques agrées. Sur des signes qu’ils sont seuls capables de déchiffrer, ces banquiers savent à l’avance comment sera reparti l’argent qui vient d’être versé à la caisse. Une partie va dans la caisse de l’Etat, une autre va dans les poches des individus. Ce fonctionnaire a tenté plusieurs fois de remonter la filière avec l’aide d’un ancien procureur général de la république qui s’était saisi du dossier. Les enquêtes n’ont jamais abouti.
La colère de ce cadre de l’Etat est partagée par plusieurs de ses collegues. Ils trouvent anormal que leurs entités récoltent les taxes et des agents de la DGRAD les détournent par des méthodes savamment montées.
Du côté de la DGRAD, on indique que toutes les procédures sont respectées en matières de perception de l’argent de l’Etat. Ce que rejette la majorité des responsables des entreprises qui se sont entretenues avec radiookapi.net. Ils en veulent pour preuve, ce qu ils appellent l’enrichissement illicite de plusieurs cadres de la DGRAD.
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La DGRAD ne reconnait pas la maffia mais les patrons d'entreprises persistent et signent
Kinshasa | Economie | 19 Août 2009 à 17:25:24
La DGRAD ne reconnaît pas les accusations portées contre elle par plusieurs entreprises dénonçant l'existence de circuits parallèles au sein de cette régie financière. Le coordonnateur de cette régie financière de l’Etat explique à radiookapi.net les précautions prises pour éviter la fraude.
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Biac, une banque agréée par la Banque centrale
Martin Lugendo : « C’est un peu de déception. S’il était effectivement responsable d’une entreprise publique, il sait très bien quelles sont les dispositions impératives qui règlent les matières sur le règlement des dettes envers l’Etat. Ces règles sont tout à fait précises et elles sont tellement impératives qu’elles ne permettent pas à un agent de la DGRAD de manipuler quelques fonds que ce soit. L’agent de la DGRAD est chargé d’établir des notes de perception qu’il remet aux assujettis et les assujettis se présentent devant les banques agréées ou les institutions financières agréées. Ces institutions financières reçoivent ces fonds sur base des notes de perception. Mais, un document qui est établi par un responsable de la DGRAD, donc un ordonnateur, est présenté à la banque agréée pour encaisser. Il est encaissé et la banque agréée a, dans les délais prescrits par la banque centrale, l’obligation de reverser ce montant au compte du trésor.»
A Kinshasa, les chefs d’entreprises persistent et signent. Il y a bien maffia au sein de la direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation, DGRAD. Réaction qui vient en marge de la publication du rapport 2008 de cette régie financière.
Prenons l’exemple du secteur minier. Depuis juillet 2007, le ministre des finances autorise les contribuables à s’acquitter de leurs obligations en dollars américains. La DGRAD, elle, fait payer en Francs congolais. La DGRAD s’appuie sur une note temporaire datant de 2005. Cette directive demande que toutes les taxes soient payées en Francs congolais.
Problème ! En taxant en Francs congolais, certaines banques appliquent un taux bien inférieur à celui qui a court sur le marché. Personne ne sait où va la différence.
Des structures d’Etat taxent des entreprises. Ces sociétés ont apporté des preuves de payement alors que la DGRAD ne le reprend pas dans son rapport.
D’autres sociétés ont apporté des preuves de payement, alors que ces structures d’Etat ne les ont pas répertorié.
Il y a des recettes réalisées ici et là, mais qui ne sont pas reprises dans le rapport 2008. Sans doute sont-elles reprises dans un ensemble général. Mais cela n’est pas clairement indiqué.
Au niveau de l’obtention du passeport, par exemple, la DGRAD récupère jusqu'à trois fois 20 dollars américains sur les notes de perception. Personne ne sait s’il s agit d’une nouvelle taxe ou pas. La DGRAD devrait rétrocéder une partie des recettes aux services qui génèrent cet argent. Mais, elle ne le fait plus depuis longtemps. D’où la grosse colère des ces chefs d’entreprises.
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