LA PAIX REVIENT DANS LES CHEFS-LIEUX DES VILLES ET TERRITOIRES DU NORD ET DU SUD-KIVU

La paix est en train de revenir à une grande vitesse dans les villes et territoires du Nord et du Sud-Kivu, nonobstant le banditisme résiduel typique des agglomérations urbaines (voir ci-dessus photo de Bukavu).

L’on vit en effet maintenant librement à Goma, à Kiwanza, à Masisi, à Kanyabaonga, à Mushake, à Mwenga, à Mapulia, à Tubimbi, à Nyangezi, à Shabunda, sans la moindre hantise d’un éventuel contrôle du lieu par les rebelles.

Car depuis que le CNDP a réintégré l’armée nationale à la faveur du rapprochement entre le Rwanda et la RDC, le risque des affrontements armés entre les FARDC et des bandes organisées et bien structurées s’est fortement amoindri.

Toutefois, la question du rapatriement des FDLR dans leur pays et de l’intégration de quelques milices congolaises réfractaires doit être prise au sérieux pour que les populations qui vivent dans des villages éloignés de cités et de centres urbains puissent, elles aussi, humer l’air de la paix.

Par ailleurs, des questions ethnico-identitaires qui minaient l’est de la RDC naguère, commencent à être reléguées au second plan. En effet, le monde d’aujourd’hui est beaucoup plus marqué par la recherche des hommes et des femmes qui doivent servir avec dévouement les intérêts d’un pays, sans se poser la question s’ils sont de quelle lignée, sur quelle colline se trouve leur village. Le cas du président américain, Barack Hussein OBAMA, doit avoir interpellé plus d’un congolais.

Il faut donc que ceux qui immigrent dans un pays dont ils ne sont pas originaires prouvent réellement leur attachement à ce pays-là, sans faire le double jeu.

En somme, tout le monde doit sublimer l’amour et le pardon. C’est ce que doivent faire les FDLR et leurs frères qui doivent les recevoir au Rwanda. Que les FDLR reconnaissent leur tort et demandent réellement pardon, et que leurs frères l’acceptent et leur pardonnent du fond de cœur.

Aujourd’hui, l’Afrique n’a pas besoin des querelles byzantines, ethniques ou régionalistes. Elle a plutôt besoin de tous les bras de ses fils et filles pour booster sa reconstruction ; elle a plutôt besoin des bras de n’importe quel citoyen du monde d’où qu’il vienne, aux fins de se développer.

DES CONTAINERS DE MOBILIERS DE BUREAU ET D’OUTILS INFORMATIQUES COMMANDES PAR LA DGRAD ENFIN ARRIVES

Plus de douze containers de mobiliers de bureau et d’ordinateurs commandés par la DGRAD sont enfin arrivés à Kinshasa. De quoi équiper tous les bureaux tant à Kinshasa qu’en provinces. La maximisation des recettes requiert, à n’en point douter, la célérité dans le traitement de l’information mais aussi la disponibilité pour tous de l’information ainsi traitée en temps réel.

Il va sans dire que la DGRAD doit être équipée d’ordinateurs partout où elle est implantée avant de prétendre à l’interconnexion par internet de toutes les Directions Provinciales de la RDC. La haute hiérarchie de cette régie s’inscrit donc dans l’heure du temps.

Qui plus est, Monsieur BRAVO KALIMA, représentant du fournisseur, a annoncé l’arrivée imminente d’autres containers.

APRES SERGES MAHESHE, DIDACE NAMUJIMBO, C’EST LE TOUR DE KOKO CHIRAMBIZA DE TOMBER A FLEUR DE L’AGE A BUKAVU

Bukavu semble désormais être la ville congolaise la plus dangereuse pour les journalistes. En effet, en l’espace de deux ans, trois journalistes ont été sauvagement assassinés par les ennemis de la presse libre. Après Serges et Didace, voici le tour du journaliste, Koko Chirambiza, agé de 24 ans, de succomber ce dimanche 23 août 2009, après de multiples coups de poignard en plein cœur, assenés par des bandits. D’où vient cette intolérance ? La réponse à cette question épargnera, peut-être, d’autres journalistes d’aller ad patres.

LE MINISTRE NATIONAL DES FINANCES, MATENDA KYELU, SUR LE TERRAIN.

Après le périple qui l’avait conduit dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo (Kisangani, Bunia, Aru, Goma,…), le Ministre National des Finances a pris la direction du sud-ouest c’est-à-dire de Matadi et de Boma, toujours avec comme fil à plomb la redynamisation des Directions Provinciales des Régies financières sur fond de maximisation des recettes en perspective du bouclage du projet de Budget de l’exercice 2010. Il est accompagné dans cette tournée des Directeurs Généraux des trois régies financières, à savoir Deo RUGWIZA MAGERA de l’OFIDA, MANGENDA MUKOKO de la DGI et Jean ELONGO ONGONA de la DGRAD.

Aide-toi toi-même, puis le ciel t’aidera, dit-on. La République Démocratique du Congo doit d’abord compter sur ses propres ressources avant de compter sur l’aide extérieure.

DECRET N° 007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu, tel que modifié et complété à ce jour le Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2 ;

Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 83-003 du 23 février 1983 notamment en ses articles 16, 33 alinéa 1^er et 34 alinéa 1^er ;

Vu le Décret-loi n°080 du 17 juin 1998 instituant une nouvelle unité monétaire en République Démocratique du Congo ;

Revu le Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal ;

Vu la nécessité ;

DECRETE :

Article 1^er : Le règlement des dettes envers l’Etat, notamment les contributions, impôts, droits, taxes, redevances ainsi que les pénalités, amendes, majorations et accroissements y afférents, est obligatoirement effectué au compte du Receveur de la régie financière ou de l’Entité administrative décentralisée concernée, en numéraire et/ou en scripturale, auprès des seuls organismes ou agents habilités, en application du présent Décret, à en recevoir le paiement et à en délivrer la preuve, ci-après appelés intervenants.

Article 2 : Ont qualité d’intervenant en application du présent Décret :

1. Les banques, la Caisse générale d’épargne du Congo(CADECO) et les autres institutions financières agréées.

2. Les attachés financiers des représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo à l’étranger.

3. Exceptionnellement et sur autorisation du Ministre ayant les finances dans ses attributions, les Comptables publics des recettes ou Receveurs affectés aux régies financières et aux Entités administratives décentralisées dans les localités ou les institutions financières agréées ne sont pas représentées.

Article 3 : Sous réserve des dispositions des points 2 et 3 de l’article 2 ci-dessus, seules les banques et la CADECO sont autorisées à recevoir la paiement des dettes envers l’Etat relevant de la compétence des régies financières : l’Office des Douanes et Accises(OFIDA), la Direction Générales des Contributions(DGC) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations(DGRAD).

Tous autres intermédiaires financiers, notamment les Coopératives d’épargne et des crédits agréées, n’interviennent dans le règlement des dettes envers l’Etat qu’en ce qui concerne les recettes des Entités administratives décentralisées(EAD).

Article 4 : La preuve de paiement des dettes envers l’Etat est constituée de l’ensemble des documents délivrés par l’intervenant attestant l’encaissement par lui, des paiements effectués en règlement des dettes envers l’Etat et dont les références sont portées sur la note de perception ou de versement.

Article 5 : Le Ministre ayant les finances dans ses attributions détermine, selon la qualité des intervenants, les documents devant constituer la preuve de règlement des dettes envers l’Etat telles que définies à l’article 1^er du présent Décret.

Article 6 : Le Ministre ayant les finances dans ses attributions fixe, selon la qualité des intervenants, les détails endéans desquels les encaissements doivent être reversés au compte du Trésor Public.

Il détermine, selon la qualité des intervenants, les documents devant constituer la preuve de reversement au compte du Trésor Public des sommes encaissées au titre de règlement des dettes envers l’Etat.

Article 7 : Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux agents de l’Etat cités aux points 2 et 3 de l’article 2 ci-dessus, la rétention par les intervenants des paiements en règlement des dettes envers l’Etat au-delà du délai réglementaire fixé en vertu de l’article 6 ci-dessus, donne lieu à l’application, à charge du défaillant, d’une amende égale au double du montant dû, majoré d’un intérêt moratoire calculé au taux directeur de la Banque Centrale du Congo.

Article 8 : La falsification des preuves de paiement émis en vertu des dispositions de l’article 4 du présent Décret et/ou l’utilisation des documents ainsi falsifiés, sont passibles d’une amende fiscale égale au double des montants éludés, majorés d’un intérêt moratoire calculé au taux directeur de la Banque Centrale du Congo, sans préjudice des dispositions particulières du Code pénal. Cette amende fiscale est perçue dès la constatation de l’infraction, indépendamment des suites de l’action judiciaire.

Pour l’application de l’alinéa précédent et sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux agents cités aux points 2 et 3 de l’article 2 ci-dessus, les intervenants sont tenus solidairement des amendes dues du fait de leurs préposés.

Article 9 : Les amendes prévues aux articles 7 et 8 ci-dessus et/ou le principal du montant litigieux sont mis en recouvrement selon les procédures légales et règlementaires particulières à chaque régie financière et aux Entités administratives décentralisées.

Article 10 : Le timbre fiscal est supprimé.

Le Ministre ayant les finances dans ses attributions fixe la date et les dispositions de retrait des timbres fiscaux en circulation à la date d’entrée en vigueur du présent Décret.

Article 11 : Le Ministre ayant les finances dans ses attributions est chargé de prendre tout Arrêté ministériel et/ou instruction pour l’application du présent Décret.

Article 12 : Sont abrogées les dispositions du Décret n° 067 du 20 avril 1998 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret.

Article 13 : Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Matadi, le 02 février 2002

Joseph KABILA

Général-Major

CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° 007/CAB/MIN/FIN/98 DU 16 JUIN 1998 REGLEMENTANT LE PAIEMENT DES TAXES NON FISCALES EN PROVINCES POUR LE COMPTE DE LA DGRAD

En vue de permettre un meilleur suivi des recettes non fiscales, il est décidé le paiement de toutes les taxes et redevances perçues par la DGRAD aux lieux de leur constatation et de leur liquidation.

Ainsi, les versements se feront directement et intégralement aux comptes transitoires des recettes ouverts dans les livres de la Banque Centrale du Congo ou autres institutions mandatées aux noms des Directions provinciales ou urbaines respectives de la DGRAD.

Tout paiement effectué contrairement aux présentes instructions n’engage pas le Trésor Public et par conséquent ne peut être libératoire des droits dus.

Le Directeur Général de la DGRAD est chargé de l’application de la présente circulaire qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 16 juin 1998

Fernand TALA-NGAI

LA TOLERANCE ZERO SE TRANSFORME EN REGLEMENT DES COMPTES ET EN CABALE MEDIATIQUE

La politique de tolérance zéro pronée par la Raïs risque de se muer en une politique de reglement des comptes si l'on y prend garde. En effet, les pecheurs en eau trouble sont entrés en danse pour chercher à éliminer ce qu'ils appellent "les concurrents genants". Mais ils oublient que pour le Raïs, c'etait plutôt la sublimation des valeurs pures dont doit etre affublée une société moderne et démocratique, et non un cirque de reglements des comptes. Malheur à eux, car ils sont dejà dénichés par la surutilasation des medias dans le seul but de nuire aux autres et de retarder le développement de la RDC.

Y A-T-IL REELLEMENT MAFFIA A LA DGRAD OU C'EST LA GUERRE MEDIATIQUE LANCEE PAR LES CHERCHEURS DES POSTES ET LES DETRACTEURS DE LA DGRAD?

Le 18 aout 2009, la Radio okapi a fait état des propos tenus par des hauts responsables de plusieurs sociétés étatiques selon lesquels il y aurait une véritable maffia qui va de la DGRAD jusqu’aux banques agréées, mais sans qu’il y ait véritablement des pièces à conviction dignes de ce nom, si ce ne sont que des termes creux tels que l’enrichissement illicite des agents, la colère d’avoir tenté plusieurs fois de prouver la maffia sans succes,….

Comme on le voit, cela n’étonne pas. Car au moment où il est annoncé la mise en place dans des régies financières, les responsables des sociétés étatiques rivalisent d’ardeur de noyer les autres sans vraiment se comporter en responsable. Etre responsable, disons Directeur Général d’une société étatique assujettie aux taxes administratives, c’est d’abord reconnaitre la procédure de perception des recettes publiques ou le mode de paiement des dettes envers l’Etat tel que consigné dans le Décret n°007/2002 du 02 février 2002.

En effet, un assujetti qui paie mal une taxe doit la payer deux fois. Il est donc strictement recommandé aux assujettis de se présenter eux-mêmes après réception de la note de perception de la DGRAD devant le guichet d’une banque agréée librement choisie par eux aux fins de paiement. Le fameux Directeur Général ou haut responsable d'une société d'Etat qui chaque année paie mal les taxes a donc peur de passer à la DGRAD pour présenter les preuves de paiement en sa possession, car il sait qu’il paiera deux fois lesdites taxes c’est-à-dire le principal et les pénalités.

Si réellement ce « Directeur Général » qui a tenu ces propos est soucieux de la bonne marche de ce pays, et qu’il ne cherche pas à déstabiliser et à ternir l’image de la DGRAD, il doit aller à la DGRAD pour dénoncer les preuves de paiement lui remises par une banque agrée plutôt que d’aller voir la Radio Okapi qui n’a pas d’expertise en la matière.

D’ailleurs, les deux articles sensationnels ci-dessous corroborent cela. Comment peut-on être assujetti et s’attendre à une rétrocession qui ne doit revenir qu’aux services d’assiette ? Comment peut-on être victime de la maffia et manquer de preuves patentes, en se cachant derrière l’enrichissement « illicite » ? Comment peut-on vouloir qu’un Rapport annuel, 2008 fût-il, reprenne les recettes par assujetti au lieu de parler des chiffres agrégés ? Dans ces conditions, comment savoir que son paiement n’y est pas repris ? Comment peut-on parler des recettes qui arrivent dans les escarcelles d’un intervenant bancaire sous l’action louable de la DGRAD et parler encore des circuits parallèles au SEIN de la DGRAD ? Qui n’ aurait pas fait ce qu’il devait faire comme travail en l'espèce ?

En conclusion, ces deux articles émanent des chercheurs de postes, d’autres hauts fonctionnaires, des retraités et autres révoqués, jaloux de l’essor de la DGRAD, tout simplement pour occulter le retentissement des performances vérifiables réalisées par la DGRAD au premier semestre 2009.

CI-APRES LES DEUX ARTICLES DE LA RADIO OKAPI :

Kinshasa : une maffia organisée au sein la DGRAD pour détourner les recettes de l’Etat

RDC | Economie | 18 Août 2009 à 14:23:21

Grosse méfiance des milieux financiers envers la direction des recettes administratives domaniales et de participation, DGRAD. Plusieurs entreprises y compris celles de l'Etat dénoncent l'existence de circuits parallèles au sein de cette régie financière, indique radiookapi.net

Billets de dollars

Des hauts responsables de plusieurs sociétés étatiques affirment qu’une véritable maffia va de la DGRAD jusqu'aux banques agréées où sont payées les différentes taxes.
Ces responsables affirment qu’il faut être bien malin pour distinguer les vrais documents des faux issus des circuits parallèles de cette régie financière. La justice s'est déjà intéressée à ce dossier, mais sans grand succès.
Un directeur général d’une structure de l’Etat affirme que quand bien même les contribuables versent l'argent des taxes dans une banque sur base d’une note de perception émise par la DGRD, il ne parvient toujours pas à savoir quelles sont les sommes qui entrent effectivement dans les caisses de l’Etat.
Selon lui, des agents de la GDRAD ont des complices dans les banques agrées. Sur des signes qu’ils sont seuls capables de déchiffrer, ces banquiers savent à l’avance comment sera reparti l’argent qui vient d’être versé à la caisse. Une partie va dans la caisse de l’Etat, une autre va dans les poches des individus. Ce fonctionnaire a tenté plusieurs fois de remonter la filière avec l’aide d’un ancien procureur général de la république qui s’était saisi du dossier. Les enquêtes n’ont jamais abouti.

La colère de ce cadre de l’Etat est partagée par plusieurs de ses collegues. Ils trouvent anormal que leurs entités récoltent les taxes et des agents de la DGRAD les détournent par des méthodes savamment montées.
Du côté de la DGRAD, on indique que toutes les procédures sont respectées en matières de perception de l’argent de l’Etat. Ce que rejette la majorité des responsables des entreprises qui se sont entretenues avec radiookapi.net. Ils en veulent pour preuve, ce qu ils appellent l’enrichissement illicite de plusieurs cadres de la DGRAD.

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La DGRAD ne reconnait pas la maffia mais les patrons d'entreprises persistent et signent

Kinshasa | Economie | 19 Août 2009 à 17:25:24

La DGRAD ne reconnaît pas les accusations portées contre elle par plusieurs entreprises dénonçant l'existence de circuits parallèles au sein de cette régie financière. Le coordonnateur de cette régie financière de l’Etat explique à radiookapi.net les précautions prises pour éviter la fraude.

Biac, une banque agréée par la Banque centrale

Martin Lugendo : « C’est un peu de déception. S’il était effectivement responsable d’une entreprise publique, il sait très bien quelles sont les dispositions impératives qui règlent les matières sur le règlement des dettes envers l’Etat. Ces règles sont tout à fait précises et elles sont tellement impératives qu’elles ne permettent pas à un agent de la DGRAD de manipuler quelques fonds que ce soit. L’agent de la DGRAD est chargé d’établir des notes de perception qu’il remet aux assujettis et les assujettis se présentent devant les banques agréées ou les institutions financières agréées. Ces institutions financières reçoivent ces fonds sur base des notes de perception. Mais, un document qui est établi par un responsable de la DGRAD, donc un ordonnateur, est présenté à la banque agréée pour encaisser. Il est encaissé et la banque agréée a, dans les délais prescrits par la banque centrale, l’obligation de reverser ce montant au compte du trésor.»

A Kinshasa, les chefs d’entreprises persistent et signent. Il y a bien maffia au sein de la direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation, DGRAD. Réaction qui vient en marge de la publication du rapport 2008 de cette régie financière.

Prenons l’exemple du secteur minier. Depuis juillet 2007, le ministre des finances autorise les contribuables à s’acquitter de leurs obligations en dollars américains. La DGRAD, elle, fait payer en Francs congolais. La DGRAD s’appuie sur une note temporaire datant de 2005. Cette directive demande que toutes les taxes soient payées en Francs congolais.
Problème ! En taxant en Francs congolais, certaines banques appliquent un taux bien inférieur à celui qui a court sur le marché. Personne ne sait où va la différence.
Des structures d’Etat taxent des entreprises. Ces sociétés ont apporté des preuves de payement alors que la DGRAD ne le reprend pas dans son rapport.
D’autres sociétés ont apporté des preuves de payement, alors que ces structures d’Etat ne les ont pas répertorié.
Il y a des recettes réalisées ici et là, mais qui ne sont pas reprises dans le rapport 2008. Sans doute sont-elles reprises dans un ensemble général. Mais cela n’est pas clairement indiqué.

Au niveau de l’obtention du passeport, par exemple, la DGRAD récupère jusqu'à trois fois 20 dollars américains sur les notes de perception. Personne ne sait s’il s agit d’une nouvelle taxe ou pas. La DGRAD devrait rétrocéder une partie des recettes aux services qui génèrent cet argent. Mais, elle ne le fait plus depuis longtemps. D’où la grosse colère des ces chefs d’entreprises.

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JEAN ELONGO VIENT DE REUSSIR LE PARI DE LA MAXIMISATION DES RECETTES NON FISCALES AU PREMIER SEMESTRE 2009.

Le Directeur Général de la DGRAD, Monsieur Jean ELONGO, vient de réussir avec brio le pari de la maximisation des recettes non fiscales au premier semestre 2009.

En effet, à en croire les chiffres par lui fournis ce 13 aout 2009 devant les Secrétaires Généraux des Services d’assiette, qualifiés et compétents pour juger de la pertinence desdits chiffres, sur les recettes de 61 milliards de francs congolais attendus de la DGRAD au premier semestre 2009 par le Gouvernement, cette dernière a réalisé 81 milliards, soit un taux d’exécution de 132,79%. En termes clairs, la DGRAD a rempli son contrat des performances pour la période considérée.

Pour les analystes moins avertis, cela peut paraitre facile. Mais au regard du contexte économique national marqué par le déséquilibre de sous-emploi entre l’offre et la demande globales des biens et services, il y a lieu de féliciter le Directeur Général de la DGRAD, Monsieur Jean ELONGO, qui ne ménage aucun effort pour redorer le blason terni de la DGRAD, en termes de recettes et de gestion du personnel.

LA TOLERANCE ZERO EN RDC OU LE LEITMOTIV DU MOMENT

Le développement de la RDC passe certainement par la lutte contre les antivaleurs qui gangrènent toute la société congolaise, et dont le coût économique s’évalue à des centaines de milliards de francs congolais.

En tête de ces antivaleurs, il y a certainement la corruption qui se métastase à l’instar d’un cancer dans tous les secteurs de la vie nationale, parfois changeant de forme mais gardant la même nuisance.

Il est donc grand temps pour tout congolais d’accepter la thérapeutique proposée par les autorités de la République pour extirper le mal.

CHAMBARDEMENT A LA FONCTION PUBLIQUE EN RDC APRES LA MAGISTRATURE

LA FONCTION PUBLIQUE EPUREE DE MOUTONS NOIRS PAR LE PRESIDENT KABILA EN RDC.

La marche vers une société égalitaire est plus que jamais engagée en RDC. En effet, la fonction publique vient d’être épurée de moutons noirs, à l’instar de la magistrature, par le président de la République.

En rappel, que de fonctionnaires de l’Etat n’ont-ils pas vu durant dix, vingt ans ou des années et des années, leurs grades de recrutement être bloqués, combien sont restés sans numéros matricules ou sans salaires, tout simplement parce que les moutons noirs étaient favorisés ou avaient miné la voie de passage- sans cursus ou background ?

L’heure est donc venue pour que le soleil brille pour tout le monde, et pour que des corrections soient apportées à toutes les pratiques inacceptables de blocage de grades, d’absence de sanctions positives- ou négatives- selon les cas, d’agents sans numéros matricules, de fonctionnaires visibles seulement le jour de la paie, de manque de ponctualité et d’assiduité au service, de zones salariales à rémunération différenciée, de manque de productivité, de rendement moyen par agent inférieur à la rémunération même touchée, d’effectifs incompatibles avec les impératifs de production ou mal repartis sur l’étendue du territoire national, ou encore sédentarisés dans des grands centres urbains, faisant plus « la politique » et « le business » plutôt que l’administration.

La fonction publique doit être un modèle, une référence, une plate-forme, un creuset d’excellence devant impulser le nouvel élan pour la refondation de tous les secteurs d'activités de la vie nationale, et partant, pour les cinq chantiers de la République Démocratique du Congo.