En vue de permettre un meilleur suivi des recettes non fiscales, il est décidé le paiement de toutes les taxes et redevances perçues par la DGRAD aux lieux de leur constatation et de leur liquidation.
Ainsi, les versements se feront directement et intégralement aux comptes transitoires des recettes ouverts dans les livres de la Banque Centrale du Congo ou autres institutions mandatées aux noms des Directions provinciales ou urbaines respectives de la DGRAD.
Tout paiement effectué contrairement aux présentes instructions n’engage pas le Trésor Public et par conséquent ne peut être libératoire des droits dus.
Le Directeur Général de la DGRAD est chargé de l’application de la présente circulaire qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 16 juin 1998
Fernand TALA-NGAI
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