La question posée doit certainement intéressée tous les Gouverneurs de province au moment où les différents Budgets provinciaux sont en train d’être défendus devant les assemblées provinciales.
Dans toutes les provinces pratiquement, il a été constaté une sous mobilisation des recettes propres due au fait que les agents percepteurs provinciaux ne maitrisent pas les textes légaux et réglementaires relatifs aux finances publiques provinciales.
Nous en voulons pour preuve la non-perception de la taxe de 2,5% assise sur la vente des immeubles non enregistrés aux titres immobiliers c’est-à-dire ne possédant pas de certificat d’enregistrement (Cfr le Décret n° 089 du 20 juillet 1998 et son Arrêté d’exécution).
Prenons par exemple ce cas pratique: si chaque mois 100 parcelles non enregistrées sont vendues au prix moyen de 5000$, la province doit donc recouvrer 12.500$ au titre de la taxe de 2,5% précitée, soit 10.250.000 FC par mois (1$=820 FC).
En effet :
1. Assiette=100x5000$=500.000$/mois.
2. Taxe de 2,5%=500.000$X2,5%=12.500$/mois ou 10.250.000 FC/mois.
3. Annuellement=10.250.000X12=123.000.000 FC par an.
Dites-nous Messieurs les Gouverneurs de province, il y a donc lieu de ne plus seulement compter sur la rétrocession en provenance de Kinshasa !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire