LE COLONEL MAMADOU NDALA PLEURE COMME UN VERITABLE HEROS

La guerre à l'Est de la RDC a ses héros;à chacun de les nommer.

LA CHIRURGIE DANS DES HÔPITAUX AFRICAINS

ENFIN, LE PASSEPORT BIOMETRIQUE EST ARRIVE A MBUJIMAYI

Depuis ce mercredi 28 octobre 2009, les citoyens congolais peuvent obtenir le passeport biométrique sur place à Mbujimayi pour seulement 170$( 150$ pour le passeport et 20$ pour le formulaire).

Cette opération se déroule très bien et les services publics comme l'ANR et la DGRAD sont mis à contribution pour la réussite totale de cette opération, qui permettra au Trésor Public d'engranger des recettes qui commencaient à se faire rares à Mbujimayi à cause de la quasi-fermeture de la MIBA et des difficultés structurelles de la SNCC à Mweneditu.

L'OPERATION D'ENREGISTREMENT BIOMETRIQUE DES AGENTS DE L'ETAT SE POURSUIT A MBUJIMAYI

L'opération d'enrôlement biométrique des agents de l'Etat initiée par le Gouvernement de la RDC se poursuit sans coup férir à Mbujimayi, après son lancement ce lundi 26 octobre 2009 par le Gouverneur de province, Monsieur Alphonse NGOYI KASANJI.

Le mérite de ladite opération est qu'il aidera in fine à la maitrise des effectifs des agents de l'Etat au Kasai Oriental, surtout ceux des Divisions provinciales de la santé et de l'Agriculture.

Par ailleurs, les flux de fonds publics flottants vont s'arrêter, et partant, ils seront contrôlés et maitrisés au mieux des intérêts du Trésor Public

LA PROBLEMATIQUE D'AGENTS DE L'ETAT FICTIFS ET SES CONSEQUENCES EN MATIERE D'ORTHODOXIE BUDGETAIRE

Nulle n'ignore l'ampleur qu'a prise la question d'agents fictifs dans les débats qui se déroulent au sein des Assemblées provinciales de la RDC. En effet, tous les fonds retirés par les Comptables Publics Principaux au titre des salaires ne sont pas payés aux bénéficiaires, tout simplement parce qu'il y a des bénéficiaires qui n'existent que de nom.

Les fonds destinés à cette catégorie d'agents de l'Etat seraient soit réutilisés, soit reversés au trésor public par les Comptables Publics Principaux. Les cas de détournement signalés à l'Equateur, au Kasai-Occidental et au Nord-Kivu où certains Comptables ont disparu avec des fonds destinés au reversement au Trésor Public ou les ont réutilisés comme frais de fonctionnement, tournaient autour de la problématique de la manière dont la paie doit être encadrée sur fond de reversement au Trésor Public des recettes sans bénéficiaires.

Il est vrai que les effectifs de la Fonction Publique ne sont pas encore maitrisés par manque d'un recensement grandeur nature. Mais cela ne sous-tend pas que les fonds flottants ne puissent pas etre controlés et ensuite canalisés vers le Trésor Public.

C'est un sujet à développer plus tard.

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION « CADRE ORGANIQUE »

INTRODUCTION

La Sous-commission « Cadre organique » qui a reçu pour missions de recenser les textes légaux et réglementaires de base, de proposer la structure organique, de décrire les postes et les tâches, de proposer les critères de recrutement ainsi que le profil des animateurs de la Direction Provinciale des Recettes, est composée d’un Président, d’un Rapporteur et de cinq membres dont les noms et qualités ci après :

1. Président : Cyrille MULOMBA, Coordonnateur au Ministère provincial du Budget

2. Rapporteur : Damien MATUMONA BULAMBO, Chef de Division du Recouvrement à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations(DGRAD)

3. Membres : - NDUMBI BEYA, Inspecteur à l’Office des Douanes et Accises(OFIDA) ;

- MAKELELE KANGUDIA, Chef de Division Provinciale des Finances ;

- TSHIKUDI MBAWULE, Chef de Division de la Taxation à la Direction Provinciale des Impôts(DPI) ;

- Fernand TSHIMBALANGA, Assistant juridique de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province ;

- Jacob ILUNGA, Conseiller au Ministère provincial des Finances.

Et, eu égard à la volonté clairement affichée par l’Exécutif provincial de maximiser toutes les recettes tant fiscales que non fiscales rétrocédées à la Province, l’approche méthodologique adoptée par cette Sous-commission a consisté, dans un premier temps, à faire corps avec la Sous-commission « Technique » en vue d’appréhender les subtilités fiscales et non fiscales, et, dans un second temps, à s’en détacher aux fins de se consacrer pleinement aux missions lui assignées.

C’est à ce titre-là, justement, qu’elle revient devant cette auguste Assemblée plénière vous soumettre son rapport et qu’elle vous prie d’accepter.

Ce rapport, expression des réponses à vos préoccupations, est structuré de manière ci-après :

· Au premier point, il va énumérer les textes légaux et réglementaires de base pour la Direction Provinciale des Recettes ;

· Au deuxième point, il va parler de la structure organique de la Direction Provinciale des Recettes ;

· Au troisième point, enfin, il va définir les critères pour le recrutement du personnel ainsi que le profil-type pour chaque poste.

I. DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE POUR LA DIRECTION PROVINCIALE DES RECETTES

Votre Sous-commission a regroupé en ce point, tous les textes légaux et réglementaires de référence pour la Direction Provinciale des Recettes.

Il s’agit des Lois, des Décrets et des Arrêtés de la République, et des Edits et des Arrêtés provinciaux.

I.1. Lois, Décrets et Arrêtés de la République

1. La Constitution de la République Démocratique du Congo ;

2. Loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;

3. Loi Financière n°83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n°87-004 du 10 janvier 1987 et ses annexes ;

4. Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ;

5. Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Eta et les Provinces ;

6. Loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Provinces ;

7. Loi n°04/2003 du 13 mars 2003 portant reforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée par la Loi n°06/033 du 27 février 2006 ;

8. Loi n°04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception telle que modifiée et complétée par la Loi n°005/08 du 31 mars 2005 ;

9. Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier ;

10. Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier ;

11. Décret-loi n°089/002 du 10 juillet 1998 portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes autorisées aux Entités administratives décentralisées, des recettes administratives d’intérêt commun et des recettes fiscales cédées par l’Etat ;

12. Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat ;

13. Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier ;

14. Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/AFF.INTER&FIN/99 du 20 mai 1999 portant fixation des taux des taxes administratives d’intérêt commun et des taxes spécifiques des Entités administratives décentralisées.

I.2. Edits et Arrêtés provinciaux

1. Edit n°08 portant création de la Direction Provinciale des Recettes ;

2. Différents Edits à caractère fiscal et non fiscal et leurs mesures d’application

3. Arrêté provincial n°01/064/CAB.PROGOU/K.OR/2008 du 19 août 2008 portant organisation et fonctionnement de la Direction Provinciale des Recettes du Kasaï-Oriental

II. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES RECETTES

Ce point va dessiner l’organigramme fonctionnel de la Direction Provinciale des Recettes ainsi que définir les postes et les taches que doit contenir la régie financière provinciale.

II.1. Organigramme-type de la Direction Provincial des Recettes

Compte tenu de la nature hybride des recettes que doit mobiliser la Direction Provinciale des Recettes, il est apparu nécessaire d’intégrer clairement dans sa structure des services d’ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales rétrocédées.

Graphique 1 : Organigramme-type de la Direction Provinciale des Recettes

Secrétariat de Direction

DIRECTION PROVINCIALE

DIVISION RESS. HUM.

B. Gestion du personnel et Affaires Sociales

B. Services Généraux

B. Gestion Budgétaire

DIVISION INFORMATIQUE

B. Exploitation

B. Maintenance

DIVISION CONTENTIEUX & ETUDE

B. Contentieux

B. Etude et Statistiques

Cellule Fiscale

Cellule non Fiscale

Cellule Fiscale

Cellule non Fiscale

DIVISION D’ASSIETE ET ORDONNANCEMENT

B. Taxation

B. Documentation

B. Contrôle Fiscal, Recherche et Recoupement

B. Ordonnancement

Cellule Contrôle Fiscale

Cellule recherche et Recoupement

Ordonnancement Impôt

Ordonnancement Taxes

DIVISION RECOUVREMENT

B. Recouv. Recettes Fiscales

B. Recouvrement Recettes non Fiscales

Cellule Droits spontanés

Cellule Droits Emis

DIVISIONS DES RECETTES (MBM, MDT, TSHIL, KDA, LUS.)

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE

DIRECTION PROVINCIALE

DIVISIONS DES RECETTES

BUREAU D’ASSIETTE & ORDONNANCEMENT

Cellule Taxation

Cellule Documentation

Cellule Contrôle Fiscal, Recherche et Recoupement

Cellule Ordonnancement des Recettes

S/Cellule Contrôle et Fiscal

S/Cellule Recherche et Recoupement

S/Cellule Ordonnancement/Impôts

S/Cellule Ordonnancement/Taxes

BUREAU RECOUVREMENT

Cellule Recouvrement Recettes Fiscales

S/Cellule Droits spontanés

S/Cellule Droits émis

Cellule Recouvrement Recettes non Fiscales

SECRETARIAT

II.2. POSTES DEVANT EXISTER AU SEIN DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES RECETTES(DPR) ET LEURS TACHES

Au regard de l’organigramme-type, les postes retenus au sein de la Direction Provinciale des Recettes sont le Directeur Provincial, les Chefs de Divisions, les Chefs de Bureaux et les Chefs de Cellule.

I.2.1. LE DIRECTEUR PROVINCIAL

Le Directeur Provincial a pour tâches de :

v Superviser et de coordonner l’ensemble des activités ;

v Controler l'exécution des intructions reçues du Ministre provincial des Finances ;

v Engager la DPR auprès des tiers.

I.2.2. LES CHEFS DE DIVISIONS

a) Le Corps des inspecteurs

v Veiller à l’application régulière des textes légaux et réglementaires ;

v Veiller à l’application des directives du Directeur Provincial ;

v Exécuter des missions de contre-vérification fiscale et non fiscale ;

v Auditer les services de la DPR sur instruction du Directeur Provincial ou de l’Exécutif provincial

b) Le Chef de Division des Ressources Humaines

v Gérer au quotidien le personnel affecté à la DPR ;

v Organiser le recrutement des agents ;

v Organiser les séminaires de formation et de renforcement des capacités du personnel ;

v Gérer les crédits alloués ou toutes autres ressources financières ;

v Gérer les biens meubles et immeubles,

v Gérer le stock des imprimés de valeur et autres documents administratifs.

c) Le Chef de Division de l’Informatique

v Assurer le traitement informatique des données de la DPR ;

v Constituer une banque de données électroniques pour la DPR ;

v Assurer la maintenance de l’outil informatique ;

v Editer des documents de travail pour les autres Divisions.

d) Le Chef de Division du Contentieux et des Etudes

v Instruire toutes affaires contentieuses résultant de l’activité de la DPR ;

v Mener les études fiscales et non fiscales ;

v Centraliser et analyser toutes les statistiques des recettes constatées, liquidées, ordonnancées et recouvrées ;

v Quantifier les performances de la DPR ;

v Elaborer les projets d’Edits et d’Arrêtés provinciaux ayant une incidence sur les recettes de la DPR ;

v Emettre un avis préalable avant toute décision d’admission d’un redevable ou d’un assujetti au régime d’exception ;

v Assurer la communication et la vulgarisation des textes légaux et réglementaires en matières fiscales et non fiscales ;

v Elaborer les rapports d’activités de la DPR.

e) Le Chef de Division d’assiette et d’ordonnancement

v La taxation des recettes fiscales (impôts) ;

v L’ordonnancement des recettes non fiscales (taxes) par émission de la Note de perception après contrôle a posteriori des opérations de constatation et de liquidation faites par les Ministères provinciaux;

v La tenue, l’actualisation et le suivi du répertoire des redevables ;

v La gestion et la documentation des dossiers individuels des redevables ;

v L’élaboration et la mise en œuvre des programmes de recensement, de recherche et de recoupement ;

v La définition des orientations en matière d’identification des redevables ;

v L’élaboration des statistiques des recettes taxées ou ordonnancées selon le cas.

f) Le Chef de Division du Recouvrement

v Définir la stratégie et fixer les objectifs chiffrés en matières de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales ;

v Apurer les comptes-courants des redevables ;

v Orienter les redevables vers les institutions financières agréées aux fins d’encaissement des impôts et taxes rétrocédés ;

v Percevoir les sommes dues à la Province au titre des impôts et taxes locaux et en délivrer les acquits libératoires ;

v Engager les poursuites en recouvrement forcé des recettes fiscales ou non fiscales ;

v Dresser l’état des quotités des taxes dues à la Provinces mais perçues à 100% par le Trésor Public ;

v Tenir les statistiques des recettes effectivement encaissées.

g) Le Chef de Division des Recettes(urbaine ou de district)

v Superviser et coordonner l’ensemble des activités de la Division des Recettes ;

v Gérer le personnel placé sous sa responsabilité ;

v Exécuter les directives du Directeur Provincial ;

v Taxer, ordonnancer et recouvrer les recettes fiscales et non fiscales de son entité.

III. DES CRTERES DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ET DU PROFIL-TYPE DES ANIMATEURS DES STRUCTURES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES RECETTES(DPR).

Les critères de recrutement du personnel sur fond du profil à respecter, doivent tenir compte des impératifs de maximisation des recettes et de la pérennisation de la tradition administrative.

III.1. CRITERES DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Nul ne peut être recruté comme agent de la Direction Provinciale des Recettes s’il ne remplit pas les conditions ci-après :

· Etre de nationalité congolaise ;

· Jouir de la plénitude des droits civiques ;

· Etre de bonne moralité attestée par un extrait de casier judiciaire ;

· Avoir atteint l’âge de 18 ans au minimum et 30 ans au maximum ;

· Etre en bonne santé et posséder des aptitudes physiques indispensables pour les fonctions à exercer ;

· Etre titulaire au moins d’un diplôme d’Etat pour les emplois d’exécution ou équivalent et d’un diplôme de graduat ou de licence ou équivalent pour les emplois de collaboration et de commandement ;

· Avoir subi avec succès les épreuves d’un concours de recrutement

III.2. PROFIL-TYPE DES ANIMATEURS DES STRUCTURES DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES RECETTES

III.2.1. LE DIRECTEUR PROVINCIAL

Etant donné que le Directeur Provincial exerce les hautes fonctions de commandement, de conception, de prévision et d’organisation ; qu’il doit sauvegarder la tradition administrative et la discipline ; qu’il doit contrôler l’exécution des instructions reçues du Ministre provincial des finances ; qu’il doit décider dans les matières de sa compétence et donner ses avis pour celles qui ne le sont pas, il doit donc avoir :

v Des connaissances générales solides ;

v Des qualités morales irréprochables (conscience professionnelle, honnêteté, sens de responsabilité, aptitude au commandement) ;

v Des connaissances approfondies en matières des finances publiques ;

v Des aptitudes physiques attestées.

III.2.2. LE CHEF DE DIVISION

Etant donné que le Chef de Division doit assurer la coordination primaire des activités des Bureaux ; qu’il doit recevoir les ordres du Directeur Provincial et reparti les tâches et en contrôler l’exécution ; qu’il doit décider dans les matières de sa compétence et donner ses avis pour celles qui ne le sont pas ; il doit donc avoir :

v Des connaissances générales étendues lui permettant d’assister le Directeur Provincial ;

v Des qualités morales irréprochables ;

v Un niveau de spécialisation poussée dans les matières traitées par sa Division ;

v Des aptitudes physiques attestées.

III.2.3. LE CHEF DE BUREAU

Etant donné que le chef de Bureau doit exécuter toutes les tâches administratives, étudier et préparer les projets des décisions, constituer les dossiers, doit décider dans les matières de sa compétence et donner ses avis pour celles qui ne le sont pas ; il doit donc avoir :

v Des connaissances générales acceptables ;

v Des qualités morales irréprochables ;

v Une technicité poussée dans sa spécialité ;

v Des aptitudes physiques attestées.

CONCLUSION

Aux termes de cet exposé, il nous revient de faire remarquer que le cadre organique de la Direction Provinciale des Recettes devra s’adapter à la configuration hybride de la Direction Provinciale des Recettes. Ainsi, les organes chargés de la phase administrative de la perception des recettes doivent être séparés de ceux chargés de la phase comptable.

L’objectif étant d’arriver au recouvrement des ressources dont la Province dont la Province a besoin pour son développement, un exercice d’adaptation aux réalités sur terrain est important.

Point n’est besoin de revenir sur le fait que le personnel, qualifié soit-il, doit être motivé par un traitement adéquat et mis dans de bonnes conditions de travail.

La capacité managériale des dirigeants de la Direction Provinciale des Recettes devra être mise en exergue pour optimisation des recettes.